Conditions générales

APÉTENS SAS - Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes nos propositions commerciales, offres de prix, confirmations de commandes, commandes, factures, etc. Toute acceptation d'offre ou toute commande implique l'acceptation des présentes conditions par le Client, sauf dérogation écrite et signée pour accord par APÉTENS SAS. Dans le cas où l'offre ne mentionne aucun délai de validité, le délai de 30 jours « de date à date » s'applique automatiquement. Toute commande ne lie les Parties qu'après confirmation écrite de la part d’APÉTENS SAS pour acceptation. Le Client déclare renoncer expressément à ses propres conditions générales ou particulières. Sauf stipulation contraire, toutes nos offres et informations sont fournies sans engagement et à titre purement indicatif.

APÉTENS SAS est tenue à une obligation de moyens (ancien article 1137 du Code civil) mais non de résultat. Si la livraison de la prestation se trouve empêchée ou gravement perturbée pour des raisons de force majeure, telles que non aboutissement de sa recherche de partenaires et/ou de sponsors, APÉTENS SAS se réserve le droit d'adapter la commande aux circonstances ou bien de la résilier ; En un tel cas, le Client renonce alors expressément à tout dommage et intérêt. En cas d'erreur manifeste imputable à APÉTENS SAS, sa responsabilité se limite au remboursement du montant de la commande. APÉTENS SAS ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de perte ou de dommage, de quelque nature que ce soit, qui résulterait en tout ou en partie d'une erreur ou d'une négligence de sa part. Toute autre réclamation doit être faite par lettre recommandée, au plus tard dans les 8 jours ouvrés qui suivent la réception de la prestation. Les éventuelles remarques ne donnent nullement le droit au Client de surseoir au paiement. APÉTENS SAS reste propriétaire de tous les droits d’usage, intellectuels et autres sur tous ses textes, images, logos, graphiques, présents tant sur ses documents de communication que sur son site Internet www.apetens.com. Elle pourra faire un usage libre des textes, images, photographies et documents audiovisuels qu’elle aura réalisés lors de ses prestations pour le Client. Exception pourra être demandée par le Client pour tout document confidentiel lui appartenant.

Les factures émises par APÉTENS SAS sont payables net, comptant à Paris (département 75 - France), sauf s'il en est convenu autrement et par écrit. A défaut de paiement à la date d'échéance, le montant de la facture est majoré, de plein droit et sans mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire de dix pour cent (10%) avec un minimum de cent cinquante euros (150 €), et d'un intérêt mensuel de 1,5 % à dater de l'échéance de la facture, tout mois commencé étant dû en entier. Cette indemnité reste également due lorsque seul le principal a été payé après échéance. Chaque rappel pour tout paiement donne lieu à des frais administratifs de quarante euros (40 €). En cas de défaut de paiement, APÉTENS SAS se réserve le droit de suspendre, sans mise en demeure, toute livraison ultérieure au Client et/ou à déclarer dissous de plein droit les contrats en cours, sans préjudice de son droit à exiger du client le respect de ses obligations et/ou des dommages et intérêts. Toute facture non payée à son échéance rendra en outre exigible la totalité des créances en cours.

Les prix communiqués s'entendent hors TVA en vigueur au jour de la signature de l’acceptation de l’offre d’APÉTENS SAS par le Client et restent valables pendant sa période déterminée. Les prix sont calculés aux prix en vigueur à la date de rédaction de l'offre, sauf stipulation contraire expresse.

En passant commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance du prix de chaque service/produit et reconnaît à APÉTENS SAS le droit de revoir à la hausse les prix convenus dans sa commande précédente.

Seuls les tarifs indiqués dans les devis d’APÉTENS font foi, ceux qui pourraient être indiqués sur son site Internet www.apetens.com ne pouvant y être affichés qu’à titre indicatif.

Toute commande passée à APÉTENS SAS implique le versement par le Client de l’acompte forfaitaire non remboursable de trois mille cinq cent euros (3500 €) hors TVA en vigueur. La prestation d’APÉTENS SAS ne débutera qu’après l’encaissement effectif de cet acompte. Le solde dû, sur le devis accepté, sera à régler par le Client au plus tard quinze (15) jours avant la livraison de la prestation. Fera exception à cette règle tout paiement d’une facture d’une prestation assujettie à la facturation, par APÉTENS SAS, de Tiers tels que partenaires et/ou sponsors dont les participations financières seront à-mêmes d’assurer le montant total du devis d’APÉTENS SAS. Dans le cas où tout ou partie du solde dû relatif au devis accepté n’est pas couvert par les tiers partenaires et/ou sponsors, le Client reste libre de reporter à une date ultérieure convenue avec APÉTENS SAS ou d’annuler la prestation de cette dernière. Toute réservation d’une prestation d’un Tiers, prévue dans le devis, nécessitant le versement d’un acompte sera à la charge du Client ; le montant de cet acompte sera alors déduit du solde total dû.

Toute modification de commande communiquée oralement ou par téléphone ne sera valable qu’après confirmation écrite d’APÉTENS SAS. La commande dûment datée, signée et envoyée par courrier postal ou courriel par le Client, décharge APÉTENS SAS et ses partenaires prestataires de toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission constatée pendant l'envoi ou après la réception.

Le Client accepte qu’APÉTENS SAS fasse mention de la référence du Client sur son site Internet www.apetens.com avec, s’il le souhaite, un lien Internet vers son site web. A cet effet, il lui enverra par courriel son logo en format PDF haute définition.

Tout litige découlant des contrats d’APÉTENS SAS est soumis au droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents du domicile de cette dernière.

APÉTENS SAS – SAS au capital de cent euros (100 €). Siège social : 66, avenue des Champs Élysées – 75008 PARIS

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